Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Elem'antiq
1. Identification de la société
Elem'antiq
SIRET : 94289219100019
Société de vente en ligne de produits en céramique
Domiciliée à : Toulon, France
Adresse e-mail : elemantiq@gmail.com
Site internet : https://www.elemantiq.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Elem'antiq et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet elemantiq.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site elemantiq.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit (variations de teinte, textures artisanales, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Elem'antiq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client passe commande via le site elemantiq.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande est validée une fois le paiement effectué. Un e-mail de confirmation sera adressé à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé. Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les périodes d’activité. En cas de retard important, le client peut contacter elemantiq@gmail.com.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
Elem'antiq ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Elem'antiq est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site elemantiq.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Elem'antiq. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon.